Conditions générales de vente et d’utilisation de l’entreprise Mektaba Zakariya
Le site est la propriété de la Mektaba Zakariya en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- 1. Domaine d’application et acceptation des conditions
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Mektaba Zakariya et l’auteur de la commande passée sur le site « www.mektabazakariya.com », disponible à l’adresse « Mektaba Zakaria« .
Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que la Mektaba Zakariya n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
« Mektaba Zakariya» peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans réserve et de faire apparaître ces modifications sur son site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande.
Des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mektaba Zakariya et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits affichées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Mektaba Zakariya ne pourra être engagée.
La totalité des produits proposés à ses clients par Mektaba Zakariya sont disponibles en stock, toutes-fois des ruptures de stock optionnelle sont signaler, et le client est avertie de l’impossibilité de commander l’article en rupture de stock.
Mektaba Zakariya confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
« Mektaba Zakariya » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « Mektaba Zakariya » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
Quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution. En cas d’incident technique, incident de paiement ou dans le cas d’une suspicion de fraude avérée.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4 Gratuité des frais de port :
la Mektaba Zakariya se réserve le droit de désactiver ou de modifier sans préavi.
Le plafond du total de la commande à partir duquel les frais de port deviennent automatiquement gratuites.
Cela concerne certaines destinations et certains services postaux.
Aussi, le plafond du poids total de la commande, s’il atteint une valeur dépassant un seuil défini par nos services, la gratuité est annulée automatiquement.
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Mektaba Zakariya – – 380 route de la roche Etaux 74800
Remarque importante !! (Fournir obligatoirement les références de votre commande)
En cas d’exercice du droit de rétractation Mektaba Zakariya est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
Le prix est exprimé en Euro (toute taxe comprise) « T.T.C », avec la taxe en vigueur sur le produit. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE au 1er Janvier 2013, pour tout client particulier ou entreprise.
Liste des pays de la zone intracommunautaire au 1er Janvier 2013 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas.
Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Les Prix sont exprimés et facturer en hors taxe (HT) pour un client qui se connecte depuis les pays hors de la CEE, c’est à dire le reste du monde. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site lors d’une commande disponible sur le site web « www.mektabazakariya.com » ou site mobile
Le prix des produits est payable par virement bancaire, ou en ligne via les système de paiement sécurisé proposer.
Le présent contrat est soumis au droit français. Mektaba Zakariya ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. Tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Mektaba Zakariya sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.
Dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux.
Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention.
La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
Toutes contestation hors du cadre, ou diffamation suite à un différent avec la Mektaba Zakariya.
Sans avoir pris la peine de faire une réclamation par email ou par écrit, expose toute personne à une poursuite pour diffamation prés de la 17 chambre correctionnelle de Paris.
On entent par hors cadre : échange abusif sur les réseaux sociaux, notation et avis abusif sur les sites de notations, réclamation abusive auprès de Paypal pour remboursement.
Dans tous les cas Mektaba Zakariya, ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la Mektaba Zakariya est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
Valeur a sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.
(art.1641 et suivants du code civil) , si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service commercial : 7 jours sur 7 par numéro WhatsApp professionnel uniquement : 06.09.80.12.40
ou par mail : contact@mektabazakariya.com
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
L’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne une invalidation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Mektaba Zakariya .
De plus, Mektaba Zakariya s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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- 13. Protection des données personnelles:
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